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TRAVIX Policy Wording BudgetAir CheapTickets

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Click here for Dutch TRAVIX Policy Wording BudgetAir CheapTickets GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 1 sur 34 Fiche de description produit Le tableau suivant vous donne un aperçu des prestations d
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Click here for Dutch TRAVIX Policy Wording BudgetAir CheapTickets GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 1 sur 34 Fiche de description produit Le tableau suivant vous donne un aperçu des prestations d assurance. Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions Générales des assurances. Vous y trouverez les définitions précises des des protections garanties ainsi que les cas exclus. La décision de de souscrire le contrat d assurance doit être fondée sur une analyse exhaustive de toutes les informations. Assureur Votre compagnie d assurance et porteur de risques est : AIG EUROPE LIMITED, compagnie d assurance de droit britannique, Numéro d entreprise , dont le siège social est sis The AIG Building, 58 Frenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale belge sise Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, RPR Bruxelles AIG EUROPE LIMITED est un assureur autorisé par l UK Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate, London EC2R 6DA, Royaume-Uni. La succursale belge d AIG EUROPE LIMITED est inscrite à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro La BNB est établie Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. APERCU DES PRESTATIONS D ASSURANCE Les principes suivants s appliquent au forfait assurance : PRESTATIONS SOMMES RESTITUEES ET LIMITES SUPERIEURES Perte, vol ou bagages endommagés Forfait max. par personne assurée : Franchise en cas de sinistre : 75 Pour les bagages arrivant avec 10 heures de retard Montant max. par personne assurée : 150 Pour les vols de plus de 10 heures Montant max. par personne assurée : 150 Assurance maladie pour les voyages à l étranger Frais médicaux urgent à l étranger Montant max. au niveau mondial : La franchise est par personne assurée, de : 50 Transport de l assuré à l hôpital Frais réels Sépulture à l étranger / convoyage en cas de décès Rapatriement Somme max. : Frais réels GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 2 sur 34 Assistance Avance en cas de perte des moyens de paiement et des documents de voyage Montant max. : Caution en cas de procédure pénale à l étranger Montant max. par personne assurée : Avance pour les frais de justice, d avocat et Montant max : d interprète Garantie de prise en charge des frais en cas de Montant max : traitement médical stationnaire : Transmission des informations entre les médecins Frais réels concernés Transmission des informations aux proches en Frais réels cas de séjour stationnaire Indemnités journalières en cas de traitement Montant max. par jour : 50 stationnaire (5 ème -20 ème jour) Frais relatifs à des mesures de recherche et de sauvetage Montant max. par type d événement : Pour plus d informations sur les définitions, les conditions et les exclusions des assurances susmentionnées, merci de consulter le guide GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 joint en annexe. GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 3 sur 34 Exclusions des prestations d assurance : Les éléments suivants ne sont pas assurés : Les dommages occasionnés par des soulèvements nationaux, des problèmes internes, des fermetures de frontières et des guerres, des épidémies ou d autres actes souverains ainsi que les dégâts engendrés de manière intentionnelle par la personne assurée. Pas de couverture pour tous les voyages organisés en ou vers l Afghanistan, Cuba, le Libéria, le Soudan, l Iran, l Irak et la Syrie. Pas de couverture si les personnes enregistrées dans les bases de données des services de police et registres officiels en tant que suspect ou terroriste, membre d une association terroriste, trafiquant de drogue ou si vous commercialisez des armes chimiques, nucléaires ou biologiques. Sont exclus les maladies déjà connues au moment de la réservation du séjour et leurs conséquences ainsi que tous les autres problèmes de santé survenus dans les 6 mois qui précèdent le début de la couverture et leurs suites. Ces limites s appliquent également aux cas d accident. La couverture n est pas valable pour les personnes âgées de plus de 71 ans. Il n y a pas de couverture pour les voyages de plus de 90 jours. Pour plus d informations sur les exclusions des assurances, merci de consulter le guide GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 joint en annexe. Paiement des primes La couverture d assurance ne commence à courir qu après le paiement de la prime unique. Quelles sont vos obligations en cas de sinistres et quelles sont les conséquences en cas de non-respect de ces obligations? Vous êtes contraint, en cas de sinistre, d éviter les frais inutiles et de réduire au minimum les dégâts survenus. De plus, vous êtes dans l obligation d avertir la compagnie, dans les plus brefs délais, de l existence du sinistre. Pour plus d informations sur le comportement à adopter en cas de sinistre et sur les suites éventuelles en cas de non-respect de ces obligations, merci de consulter le 7 du guide GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 joint en annexe. Durée de validité de l assurance : La couverture s applique pendant toute la durée précisée dans la confirmation d assurance annulation / interruption du séjour et de l assurance». Les prestations d assurance sont garanties pour tous les voyages inférieurs à 90 jours. Vente à distance : Droit de résiliation pour les contrats d une durée d un mois ou plus Si la police a une durée d un mois ou plus, vous disposez d un délai de 14 jours pour résilier la police au moyen d une lettre recommandée, sans pénalité ni motivation. Ce délai commence à courir à partir du jour de la conclusion de l assurance, ou du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles et toutes les informations complémentaires, si ce jour est postérieur. Votre résiliation sortira immédiatement ses effets au moment de sa notification. Si votre assurance est résiliée mais que l assurance avait déjà commencé à être exécutée avant sa résiliation, vous serez tenu au paiement de la prime en proportion de la période écoulée pendant laquelle la couverture a été octroyée. Il s agit d une indemnité pour services déjà prestés. A l exception de cette indemnité pour services déjà prestés, nous vous rembourserons la prime payée dans un délai de 30 jours calendrier à partir du jour où nous avons reçu la résiliation. Ce droit de résiliation n existe pas pour les contrats d une durée inférieure à un mois. GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 4 sur 34 Déclaration des sinistres En cas de sinistre, merci de contacter : 1. Pendant le séjour : La centrale d appel d urgence disponible 24 heures sur 24 au : VAB Assistance Pastoor Coplaan Zwijndrecht, Belgique Tél. : +32 (0) Fax. : +32 (0) Avant et après le voyage : AIG EUROPE LIMITED Gestion des sinistres A&H Pleinlaan Bruxelles Téléphone : +32 (0) Plaintes Pour les plaintes éventuelles liées à cette assurance, l assuré peut s adresser à l Assureur par par poste à AIG Europe, Complaints, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles, par téléphone : , par fax : Pour les plaintes concernant la police d assurance, l assuré peut également s adresser à l Ombudsman des Assurances, sis Square de Meeus 35 à 1000 Bruxelles, téléphone : , par fax : , ou par L introduction d une plainte ne porte pas préjudice au droit de l Assuré d intenter une action en justice. Langue Les Conditions Générales d assurance et les documents contractuels sont établis en français. Pendant la durée de la couverture d assurance, la communication avec AIG Europe Limited, succursale belge, se fera en français. Droit applicable et tribunaux compétents L assurance est régie par le droit belge. Les tribunaux belges sont compétents pour prendre connaissance de tous litiges éventuels. Conformément à la législation en vigueur, la présente fiche d information n a pas été soumise à l approbation de la FSMA. GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 5 sur 34 Table des matières Conditions générales d assurance (AIG Europe Limited Travix 2015) Conditions Générales s appliquent à toutes les assurances 1 Définitions 2 Personnes assurables 3 Voyage assuré 4 Durée du voyage 5 Début et fin de la couverture 6 Limites de la couverture 7 Principe à respecter en cas de sinistre 8 Indemnisation 9 Procédures à l encontre de personnes tierces 10 Perte de la couverture/ Force majeure 11 Indemnisation en lien avec d autres contrats d assurance 12 Juridiction compétente / droit applicable 13 Droit de résiliation 14 Prescription Assurance maladie pour les voyages à l étranger 1 Objet de l assurance 2 Traitement à l étranger 3 Transports médicaux / convoyage 4 Limites de la couverture 5 Franchise Prestations d assistance et frais de retour 1 Maladie / Accident 2 Autres situations d urgence Assurance bagages 1 Objet de l assurance 2 Objets assurés 3 Limites de la couverture 4 Indemnisation 5 Franchise 6 Obligations GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 6 sur 34 Retard des bagages et du vol 1 Retard du vol 2 Retard des bagages Protection de la vie privée GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 7 sur 34 AIG Europe Limited Travix Conditions Générales Conditions Générales s appliquent à toutes les assurances 1 Définitions : Accident: Événement soudain et inattendu survenant pendant la période de validité du contrat et dont la(es) cause(s) est(sont) indépendante(s) de la volonté de l'assuré est et qui provoque des lésions corporelles à l'assuré. Y sont assimilés dans la mesure où ils surviennent à l'assuré pendant la période de validité du contrat: Troubles de santé qui sont la conséquence directe et exclusive d'un accident assuré ou d'une tentative de sauver des personnes ou des marchandises en danger; Inhalation de gaz ou ingestion de substances toxiques ou corrosives; Luxations, entorses, foulures musculaires ou ruptures causées par une tension soudaine; Affections suite au gel, soleil ou à la chaleur; Noyade; Anthrax, rage, tétanos. Assureur: AIG Europe Limited, succursale belge. AIG Europe Limited est une société britannique, Numéro d'entreprise , dont le siège est sis THE AIG Building, 58 Frenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni. La succursale belge est sise Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, RPR Bruxelles AIG Europe Limited est un assureur avec autorisation délivrée par la Prudential Regulation Authority au Royaume- Uni, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume-Uni. La succursale belge de AIG Europe Limited est inscrite auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro La BNB est sise boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. Bagages: valises et sacs contenant vos effets personnels que vous transportez avec vous ou qui sont dans la soute. Coffre-fort: armoire métallique pourvue d une serrure et destinée à conserver des Objets de valeur. Famille: Conjoint ou partenaire vivant depuis plus de 6 mois avec Vous. Vos enfants, beaux-enfants et enfants adoptés jusqu à leurs 18 ans révolus ou jusqu à leur 25 ans en cas d études et à condition qu ils soient à charge de leurs parents au moment de la signature du contrat d assurance. Franchise: la portion du sinistre qui reste à charge exclusive du Preneur d assurance. Guerre : opposition armée, déclarée ou non, d un Etat contre un autre Etat, invasion ou proclamation d'un Etat de siège. Y sont assimilés: toutes actions similaires, utilisation de la force militaire par un Etat souverain pour promouvoir certains objectifs économiques, géographiques, nationalistes, politiques, religieux ou autres. Guerre civile: opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant au même Etat pour des raisons ethniques, religieuses ou idéologiques. Y sont assimilés: une rébellion armée, révolution, insurrection, coup d'état, conséquences d une loi martiale, fermeture des frontières ordonnée par un gouvernement ou par les autorités locales. Monde ou Mondial: tous les pays à l exception de l Afghanistan, de Cuba, du Libéria, de l Irak, de l Iran, de la Syrie et du Soudan. Objets de valeur: sont considérés comme des objets de valeur les antiquités, les jumelles, les télescopes, les fourrures, les pierres et les métaux précieux, les bijoux, les parfums, les montres et les articles en soie. Personnes à risque: (i) les parents de l'assuré: en particulier son conjoint / partenaire de vie et les enfants, les parents, grands-parents, frères, sœurs, petits-enfants, enfants, frères et sœurs de l'assuré, et (ii) les personnes qui ne voyagent pas et qui s occupent de mineurs ou de parents dans le besoin. GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 8 sur 34 Vous: le preneur d assurance Voyage: renvoie à tous les séjours privés à l étranger ou en Belgique, situés à au moins 150 kilomètres du lieu d habitation et comprenant au minimum une nuit. Les excursions d une seule journée en Belgique ne sont pas couvertes. Les trajets entre les lieux de travail et d habitation ne sont pas assurés. 2 Personnes assurées Vous, voyageant seul ou Vous et votre famille habitant en Belgique à condition qu ils soient mentionnés dans la confirmation d assurance. Les personnes qui ne sont pas de nationalité belge doivent habiter en Belgique depuis au moins 6 mois et être en mesure de le prouver. Aucune couverture n est garantie pour les personnes âgées de plus de 71 ans. Cette assurance vaut uniquement pour les personnes reprises dans la confirmation d assurance. 3 Voyage assuré La protection renvoie uniquement au Voyage mentionné dans la confirmation d assurance. La couverture ne s applique que pour un seul voyage, et à condition qu il ait été réservé auprès de Travix. 4 Durée du voyage La protection d assurance ne s applique que pendant la durée mentionnée sur la confirmation d assurance. Les voyages supérieurs à 90 jours ne sont pas couverts. 5 Début et fin de la couverture 5.1 La couverture annulation de voyage débute au moment de la réservation et du paiement à Travix du Voyage et de la prime d assurance, et se termine au moment du départ mentionné sur la confirmation d assurance, et à condition que le Voyage n ait pas encore commencé. 5.2 Les autres couvertures débutent avec le paiement de la prime, mais, dans tous les cas, au plus tôt au moment du départ précisé dans la confirmation d assurance. La couverture se termine à la date mentionnée dans la confirmation d assurance. La protection ne peut être prolongée après la date mentionnée dans la confirmation d assurance si la durée prévue du séjour est rallongée pour des raisons qui ne sont pas imputables au Preneur d assurance. 6 Limites de la couverture Les éléments suivants ne sont pas assurés : - Les dégâts occasionnés par des soulèvements, des problèmes internes, des fermetures de frontières et des Guerres ou des faits similaires et Guerres civiles, des épidémies ou d autres actes publics, - Des délits et autres tentatives ; - Dol ; - Les accidents provoqués directement ou indirectement par l énergie nucléaire ou une arme NBC ; - La participation professionnelle ou semi-professionnelle à des événements sportifs ou à des manifestations dont le but est d atteindre des vitesses très élevées, ce qui comprend également les courses de trot ; - Les sports risqués comme le saut à ski, l escalade, le free climbing, la spéléologie, l héliski ou héliboard, tous les sports en eau vive, les sports aériens (comme le pilotage) et la plongée à plus de 30 mètres de profondeur ; GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 9 sur 34 - Les dégâts occasionnés par le tour opérateur, la compagnie aérienne, toutes les autres personnes ou entreprises responsables de l organisation du Voyage, des structures insolvables ou incapables, pour d autres raisons, de respecter les dispositions contractuelles. - Aucune couverture n est prévue pour les séjours organisés en Afghanistan, à Cuba, au Libéria, en Irak, en Iran, en Syrie et au Soudan. - Aucune couverture ne pourra s appliquer pour les personnes mentionnées sur des registres officiels/bases de données des services de police en tant que suspect ou terroriste, membre d une organisation terroriste, trafiquant de drogue ou commerçant d armes nucléaires, chimiques ou biologiques. - Les voyages d une durée supérieure à 90 jours. 7 Principes à respecter en cas de sinistre L Assuré est obligé : 7.1 D éviter les frais inutiles et de réduire les dégâts autant que possible. 7.2 D informer immédiatement AIG EUROPE LIMITED de la présence du sinistre ; 7.3 D aider AIG EUROPE LIMITED à définir l origine et l ampleur de ses obligations ainsi que de lui fournir toutes les informations indispensables. Tous les documents originaux devront être transmis à AIG EUROPE LIMITED. 7.4 En cas de sinistre, les pièces suivantes devront être fournies à l Assureur : - la déclaration de résidence en cas de nationalité étrangère - l acte de décès en cas de mort - l acte de naissance en cas de naissance récente ou d adoption - Les documents qui prouvent les liens de parenté - Tous les autres justificatifs demandés par AIG EUROPE LIMITED. 7.5 Si l Assuré ne respecte pas l une de ces obligations et qu un préjudice s ensuit pour AIG Europe Limited, ce dernier pourra par conséquent être libéré de ses obligations à conséquence du préjudice subi. AIG Europe Limited pourra refuser sa couverture si l Assuré n a pas respecté l une de ces obligations de manière intentionnelle. L Assuré doit, en cas de sinistre dans le cadre de l assurance maladie, de l assistance, ainsi que de l interruption de séjour/retour, traitement à l étranger ou prolongation suite à un accident grave ou à une maladie soudaine grave, avertir immédiatement dans les 24 heures la centrale d alarme, et ce au numéro de téléphone mentionné dans les présentes Conditions Générales d assurance. 8 Indemnisation Une fois que toutes les pièces justificatives ont été transmises à AIG Europe Limited et que l obligation d intervention a été confirmée (motif et ampleur), l assuré sera indemnisé dans un délai de deux semaines. 9 Procédures à l encontre de personnes tierces Si AIG EUROPE LIMITED a indemnisé pour le sinistre, elle est subrogée dans les droits et actions de l Assuré contre les tiers responsables à concurrence du montant payé. Si, par le fait de l Assuré, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur d AIG EUROPE LIMITED, celuici peut réclamer la restitution de l indemnité versée dans la mesure du préjudice subi. AIG EUROPE LIMITED n a aucun recours contre les descendants, ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe de l Assuré, ni contre les personnes vivant à son foyer, ses hôtes et les membres de son personnel domestique, sauf en cas de malveillance. AIG EUROPE LIMITED peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d assurance. GC-AIG EUROPE LIMITED Travix 2015 Page 10 sur 34 10 Perte de la couverture/force majeure En cas de supercherie intentionnelle de la part de l Assuré, AIG EUROPE LIMITED n aura pas à intervenir lors d un sinistre. AIG n est pas responsable pour les retards ou obstacles à l'exécution des services en cas de grève, émeute, mouvement populaire, représailles, restrictions à la libre circulation, tout acte de sabotage ou de Guerre étrangère ou Guerre civile, de développement de chaleur ou de rayonnements dû à la scission de noyaux atomiques, la radioactivité, d'autres événements imprévus ou cas de force majeure. 11 Indemnisation en lien avec d autres contrats d assurance 11.1 Cette assurance est une assurance complémentaire et n intervient qu en second rang après épuisement des prestations relatives aux des assurances maladie obligatoires ou privées, ou des assurances accidents qui interviennent en premier rang Si l Assuré a assuré le même intérêt contre le même risque auprès de différents assureurs, il peut, en cas de sinistre, demander l indemnisation à chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d eux, et à concurrence de l indemnité à laquelle il a droit. Sauf en cas de fraude, aucun des assureurs ne peut se prévaloir de l existence d autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie. 12 Juridiction compétente / droit applicable Les dispositions du présent contrat sont régies par le droit belge. Pour toute plainte relative aux services pres
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